La cour néerlandaise contre le fournisseur News Service Europe

octobre 21, 2011

Le plus important fournisseur Usenet d’Europe, News Service Europe, a perdu beaucoup de terrain dans sa bataille avec la cour néerlandaise. Les lois anti-piratage ont conduit les juges à la décision d’ordonner au fournisseur le retrait de tout le contenu piraté ou qui était illégal de ses serveurs. Et ce dans les 4 semaines ou il encourt 50000 euros d’amende par jour jusqu’à atteindre l’amende maximale d’1 million d’euros.

La réaction de News Service

Selon News-Service Europe (NSE), ceci est tout à fait impossible de vérifier chacun des plus de 15 millions de messages par jours qui s’entrecroisent sur ses serveurs. Un autre point important, c’est qu’il n’existe encore aucun système automatisé pour vérifier tous les messages, et s’il se peut qu’il y ait des infractions aux droits d’auteur commises, voyez donc si les personnes qui postent possèdent les autorisations. Ils confirment également qu’il existe des moyens de se conformer à la règle dans les 4 semaines mais que cette loi est une atteinte pure et simple à Usenet. La loi, une surprise complète pour NSE, est à l’encontre du code civil néerlandais qui statue qu’un fournisseur de service internet ne peut être rendu responsable pour le contenu posté par les utilisateurs.

Et le gagnant de cette histoire… La censure

BREIN, un acteur majeur dans l’effort anti-piratage européen – son directeur, Tim Kulk clame qu’il s’agit d’un pillier majeur de Usenet. Selon BREIN, plus de 80% des binaires échangés sur Usenet sont illégaux d’une manière ou d’une autre. M. Kulk a également dit que c’est aussi pour cette raison que rien n’était en place pour prévenir ceci, et c’est la principale attractivité de Usenet. L’institution clame qu’elle ne veut pas faire fermer Usenet complètement, juste faire cesser le piratage qui y trône.

Dans les derniers mois BREIN et d’autres institutions anti-piratage ont gagné contre le fournisseur FTD, et tentent maintenant d’obtenir des décisions en forçant des organisations financières comme Paypal et d’autres, pour mettre hors fonction le commerce sur les sites de fichiers piratés qui constituent une infraction au droit d’auteur.

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